Saisie sur renvoi dans l’affaire de la centrale biomasse de Gardanne, la Cour administrative d’appel de Marseille met en application les principes dégagés dans la décision du Conseil...
Révisés tous les deux ans, les nouveaux seuils de procédure formalisée pour les concessions et les marchés publics pour la période 2024-2025 ont été dévoilés par la Commission européenne....
Par un arrêt du 9 novembre, le Conseil d’État juge qu’en l’absence de précision dans le PLU, une extension de construction existante s'entend d’un agrandissement présentant non seulement...
Le JO du 14 novembre publie un décret modifiant les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme.
Par un arrêt du 9 novembre, la Cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé la légalité de la délibération du 12 avril 2018 de Toulouse Métropole approuvant la première modification...
Le 8 novembre 2023, députés et sénateurs ont trouvé, en commission mixte paritaire (CMP), un accord sur une version finale de la proposition de loi relative aux services express régionaux...
Par une ordonnance de référé rendue le 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prolongé,...
« Les ZFE, c’est possible » et c’est efficace conclut le récent rapport rendu par Barbara Pompili sur la mise en place des zones à faibles émissions dans plusieurs pays européens. Pour...
