Par une décision du 4 octobre concernant la concession accordée par l’État à la société Edeis pour l’exploitation de l’aérodrome d’Aix-Les Milles, la Cour administrative d'appel...
Un arrêté du 12 septembre 2023, publié au JO du 4 octobre, fixe, au titre de l'année 2023, le barème des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique « génie civil » mentionné...
Le décret d’application de la loi autorisant le recours au tiers-financement dans les marchés globaux de performance énergétique a été publié au JO du 4 octobre. Il précise les conditions...
Le Conseil d’État indique, dans un arrêt du 27 septembre, que lorsque le juge administratif est saisi d’une demande démolition d’un ouvrage public irrégulièrement implanté, il doit...
Un projet d’arrêté, en consultation publique jusqu’au 23 octobre, fixe les seuils permettant d’exonérer le propriétaire d’un parc de stationnement de l’obligation d’installer...
Par un arrêt du 28 septembre, la Cour administrative d’appel de Nancy a confirmé l’annulation de l’autorisation de déroger à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, en...
Un décret du 29 septembre réintroduit dans la nomenclature IOTA, une rubrique relative à la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques. Le décret exclut...
Comment concilier mise en œuvre de l’objectif d’absence d’artificialisation nette et respect du droit de propriété lorsqu’un maire souhaite densifier son centre-ville mais que...
