Un décret du 1er octobre précise les modalités de la procédure d'appel à projets pour les installations de production d'électricité et de biogaz qui utilisent des énergies renouvelables...
Deux ans après l'incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, le Journal officiel du 2 octobre publie trois arrêtés renforçant la réglementation des installations classées pour la protection...
Le Journal officiel du 26 septembre publie les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2020.
Un décret du 10 septembre prévoit que les sociétés concessionnaires d'autoroutes n'ayant pas la qualité de pouvoir adjudicateur pourront passer des contrats pour l’installation...
Un arrêté du 2 septembre déclare d’utilité publique les travaux d’aménagement du contournement Ouest de Montpellier avec mise en compatibilité simultanée des PLU des communes de...
Un décret du 31 août introduit au sein du Code des postes et des communications électroniques, les dispositions nécessaires à la transposition de la directive établissant un Code...
Un décret du 23 août modifie les dispositions du Code de la commande publique afin de supprimer la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum.
La loi Climat et résilience du 22 août a modifié plusieurs dispositions du Code de la commande publique. La DAJ détaille ces mesures dans une fiche explicative.
