Malgré une législation ancienne, malgré l’œuvre interprétatrice du juge administratif dont le récent avis de Section du Conseil d’État de décembre 2022, il est toujours difficile...
Le 13 octobre, le Conseil d’État a rejeté le recours exercé par deux associations d’élus contre l’ordonnance « recul du trait de côte » qui estimaient que les nouveaux outils que propose...
Par un nouvel arrêt portant sur la clause-filet, le Conseil d’État réaffirme que le décret du 25 mars 2022 permettait bien de soumettre à évaluation environnementale les « petits projets...
Le Conseil de l’Union européenne a adopté la nouvelle directive sur les énergies renouvelables visant à porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique...
Dans le cadre de la deuxième phase du programme Action Cœur de Ville, l’Agence nationale de la Cohésion des territoires publie un guide pour la restructuration des entrées de ville...
Un communiqué de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie daté du 12 octobre indique que l’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE)...
Dans un arrêt du 4 octobre, le Conseil d’État rappelle qu’en vertu de l’article L. 111-6 du Code de l’urbanisme, un maire ne peut rejeter une demande de permis de construire, d'aménager...
Le JO du 10 octobre publie quatre arrêtés autorisant à titre exceptionnel la construction de stations d’épuration dans des zones soumises à la loi Littoral.
Le Conseil d’État confirme, dans une décision du 4 octobre, que la protection des paysages exigée par le Code de l’environnement peut justifier un refus d’implantation d’éoliennes...
