Le ministère de la Justice publie une circulaire visant à renforcer le rôle de la justice en matière environnementale. Elle détaille les principales dispositions de la loi du 24 décembre...
Une instruction du gouvernement, mise en ligne le 27 mai, définit le cadre de la mise en œuvre par l’État des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), depuis le lancement...
Un décret du 2 juin élargit le bénéfice de la réduction de taux de 20 % aux établissements de commerce de détail appartenant à un réseau intégré et exploité sous une même enseigne commerciale...
Un décret, publié au Journal officiel du 22 mai, supprime pour les entreprises souhaitant candidater à un marché public, l’obligation de présenter un extrait d’immatriculation...
Le décret d’application de l'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale est paru au Journal officiel du 22 mai.
Du 20 mai au 20 août, le ministère de la Mer ouvre une consultation publique sur le volet opérationnel des documents stratégiques de façade comprenant le plan d’action et le dispositif...
Dans une communication du 18 mars 2021, la Commission européenne propose des outils de lutte contre la mise en œuvre de pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics et...
Le Journal officiel du 15 mai publie le décret créant un comité d'anticipation et de suivi hydrologique en vue notamment de mieux anticiper et gérer les épisodes de sécheresse en métropole...
Deux décrets parus au Journal officiel du 11 mai mettent en place le dispositif réglementaire d’application de la loi LOM du 24 décembre 2019 créant les schémas directeurs de développement...
