Un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 14 septembre, apporte des précisions sur l’obligation d’installation de dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux...
Un arrêté du 28 juillet augmente la taille minimale des pièces acceptées par la téléprocédure dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme, à partir du 1er janvier 2024....
Dans le prolongement de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie, un décret du 1er août instaure un délai de validité de l'autorisation...
La Direction des affaires juridiques de Bercy publie une notice explicative rappelant l’obligation d’utiliser, à compter du 25 octobre 2023, exclusivement les nouveaux formulaires...
Le JO du 5 août a publié un arrêté relatif à l’expérimentation d’une nouvelle signalisation routière à l’occasion des Jeux olympiques 2024. Il prévoit de nouveaux panneaux et marquages...
La loi d’urgence annoncée par le gouvernement pour permettre la reconstruction rapide des bâtiments endommagés et détruits lors de émeutes de fin juin, a été promulguée le 25 juillet...
La loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bas-Chablais (Haute-Savoie) a été publiée au Journal officiel du 22 juillet....
Dans une décision du 13 juillet, le Conseil d’État juge qu’une cartographie des aléas concernant les risques de glissement de terrain établie par le Cerema peut être contestée devant...
