L’expérimentation d’un nouveau dispositif de signalisation lumineuse de la voirie, la charte de déontologie des agences de l’eau, la loi de ratification de l’ordonnance sur la commande...
Un décret du 12 février vient préciser les modalités d'application des alinéas 7 et 8 de l'article L. 122-4 du Code de la voirie routière relatifs aux obligations des délégataires du...
Le Journal officiel du 29 janvier 2021 publie la loi consacrant le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Elle vise à protéger certains bruits et effluves qui font partie...
À l’occasion de l’adoption de la loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, le législateur demande au gouvernement de réfléchir...
Cinq contrats régionaux sont déjà signés. Le ministère de la Transition écologique fixe, dans une instruction aux préfets, les lignes directrices des actions qui doivent être déployées...
Un arrêté publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, prévoit une légère augmentation du taux de la redevance d’archéologie préventive à compter du 1er janvier 2021.
Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, l’article 141 de la loi de finances 2021 modifie les dispositions du Code de l’urbanisme relatives à la taxe d’habitation...
