Le ministère de la Transition écologique organise jusqu’au 28 septembre, une consultation publique sur un projet de méthode Label Bas Carbone, appelée « La ville arborée ». Son objectif...
Dans un arrêt du 2 août, le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du régime des centres de stockage de déchets radioactifs....
Par un arrêt du 25 juillet, la Cour administrative d’appel de Toulouse a annulé le refus d’accorder le permis de construire de la future zone commerciale « Porte des Pyrénées » que le...
En vue de la mise en place de la future génération de contrats en matière de politique de la ville, une circulaire de la nouvelle Secrétaire d'État chargée de la ville, Sabrina Agresti-Roubache,...
Dans une décision du 20 juillet, le Conseil d’État précise que, comme pour l’annulation d’un permis de construire, la suspension d’un tel permis et l’injonction de réexaminer la demande...
Dans un arrêt du 21 juillet, le Conseil d’État précise que, lorsque la CNAC rend un avis favorable sur une demande d’autorisation commerciale après un premier avis défavorable, elle...
Jusqu’au 17 septembre, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur le projet de décret précisant les modalités pratiques de mise en œuvre des comités...
En matière d’autorisations environnementales, lorsqu’une nouvelle règle entre en vigueur, le juge doit d’apprécier le respect des règles relatives à la forme et la procédure régissant...
