Une instruction interministérielle du 18 décembre demande aux préfets à veiller au respect par les collectivités des règles européennes en matière de traitement des eaux urbaines...
Le Journal officiel du 26 décembre publie la loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée qui adapte la procédure pénale française...
Le Journal officiel du 29 décembre publie le décret permettant aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de solliciter des avances remboursables destinées à pallier les...
Les travaux de construction, de reconstruction, de rénovation, de transformation ou d'agrandissement de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage situés en Île-de-France...
À la suite de l’adoption en février dernier de la loi Économie circulaire, un décret, publié au Journal officiel du 13 décembre, vient encadrer au niveau réglementaire la procédure...
Par une décision du 4 décembre, la ministre de la Transition écologique a annoncé le lancement, en décembre 2020, d’une procédure de mise en concurrence pour un projet éolien en mer...
Le Journal officiel du 13 novembre publie le décret créant la Commission de l'économie du développement durable en remplacement du Conseil économique pour le développement durable...
Afin de limiter les besoins de trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du Covid-19, un décret du 15 octobre 2020 vient modifier les dispositions du Code de la commande publique...
