Un arrêté en date du 28 septembre définit les modalités de l'affichage de l'autorisation délivrée pour des travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique ou en site...
Deux décrets et cinq arrêtés ont été adoptés le 24 septembre dans le cadre du plan d’actions gouvernemental post-Lubrizol. Ils viennent notamment compléter la transposition de la...
Le décret d’application de l’article 86 de la LOM rendant obligatoire l’instauration des zones à faibles émissions mobilité a été publié au Journal officiel du 17 septembre. Il définit...
Le Journal officiel du 29 août publie un arrêté fixant les visuels de signalisation expérimentale autorisés pour matérialiser une voie réservée à certains véhicules.
Un décret du 6 août fixe la valeur des ratios permettant d'apprécier le niveau de pression qui s'exerce sur l'offre de logements locatifs sociaux et de déterminer les communes soumises...
Une circulaire du Premier ministre publiée le 24 août, demande aux préfets de « faire preuve de la plus grande vigilance » dans l’examen des projets d’équipements commerciaux et de...
Le décret d’application de l’ordonnance du 13 novembre 2019 simplifiant l’élaboration des schémas d’aménagement régional a été publié au Journal officiel du 15 août.
Un décret, paru au Journal officiel du 23 juillet, relève à 70 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet...
Un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel du 4 juillet, modifient la réglementation relative à la sécurité des canalisations de gaz d’hydrocarbures et de produits chimiques....
