Assouplissement du calendrier de mise en place des ZFE-m, accélération du verdissement du parc de véhicules, développement d’une offre de solutions alternatives à la voiture… Dans...
Par un arrêt du 15 juin, la Cour administrative d’appel de Toulouse confirme la légalité du plan de prévention des risques technologiques approuvé par le préfet de la Haute-Garonne...
Un arrêt du 2 juin du Conseil d’État vient préciser que, si la modification du PLU classant un terrain en zone agricole ne peut pas remettre en cause les droits résultant d’un permis de...
Par un arrêt du 1er juin, la Cour administrative d’appel de Toulouse confirme la légalité du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Perpignan. Contrairement à ce que soutenait une...
Dans un arrêt du 28 avril, le Conseil d’État confirme que lorsqu’un requérant se désiste de son recours contre un avis de la CDAC, la CNAC conserve la faculté de se prononcer sur le projet...
Dans le cadre du plan d’action pour une gestion concertée et résiliente de l’eau (dit « Plan eau »), présenté le 30 mars 2023 par le Président de la République, le Gouvernement lance jusqu’au...
Dans un arrêt du 31 mai, la Cour administrative d’appel de Bordeaux valide le refus de délivrance par le préfet d’une autorisation environnementale pour l’installation d’un parc...
Dans un arrêt du 30 mai, la Cour administrative d’appel de Toulouse juge qu’aucune disposition législative ou règlementaire ne donne le pouvoir au préfet de région d’interdire de...
Le Conseil d’État juge, dans un arrêt du 17 avril, que les dispositions du Code de l’urbanisme prévoyant qu’une requête en référé suspension n’est recevable que jusqu’à l’expiration...
