Le décret dissociant l’autorité environnementale et l’autorité chargée de mener l’examen au cas par cas pour les projets relevant du champ de l’évaluation environnementale est...
Deux décrets et deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 2 juillet, viennent réformer la nomenclature « loi sur l’eau » et la composition du dossier d’autorisation environnementale...
Un arrêté du 10 juin modifie la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale situés dans une agglomération de plus de 100 000 habitants devant établir...
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 30 juin, modifient la terminologie applicable au secteur des mobilités. Les notions de "versement destiné au financement des services...
Afin de soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, la loi du 17 juin instaurant diverses mesures pour faire face aux conséquences de l’épidémie, interdit la résiliation...
Le Journal officiel du 18 juin publie une ordonnance visant à soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire par la mise en place de mesures favorisant leur accès à la commande...
Sur le fondement de l’article 46 de la loi Élan du 23 novembre 2018, le gouvernement a adopté une ordonnance sur la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents...
L' ordonnance relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT), prévue par l’article 46 de la loi Élan du 23 novembre 2018, a été publiée au Journal officiel...
Par une circulaire du 9 juin, le Premier ministre indique aux maîtres d’ouvrage de l’État, la marche à suivre pour la prise en charge des surcoûts liés à l’interruption des chantiers...
