Un projet d’arrêté, en consultation publique jusqu’au 23 octobre, fixe les seuils permettant d’exonérer le propriétaire d’un parc de stationnement de l’obligation d’installer...
Le mécanisme de "sauvegarde" du sursis à statuer affecte, d’ores et déjà, ceux qui tenteraient de prendre la ville de Paris de vitesse en obtenant une ultime autorisation d’urbanisme,...
Un projet de décret, soumis à l’avis du public jusqu’au 9 octobre, a pour objectif de prendre davantage en compte les obligations légales de débroussaillement dans le régime des autorisations...
Jusqu’au 27 octobre, la Stratégie nationale mer et littoral 2023-2029 est soumise à consultation du public. Elle fixe, pour les 6 ans à venir, les grands objectifs de la politique de...
Le ministère de la Transition écologique organise jusqu’au 28 septembre, une consultation publique sur un projet de méthode Label Bas Carbone, appelée « La ville arborée ». Son objectif...
Jusqu’au 17 septembre, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur le projet de décret précisant les modalités pratiques de mise en œuvre des comités...
Le sénateur des Alpes-Maritimes, Philippe Tabarot, rapporteur d’une récente mission d’information sur les ZFE, a déposé une proposition de loi pour parvenir à une meilleure acceptabilité...
Pour faciliter la réouverture des services publics et des commerces endommagés lors des émeutes urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, le gouvernement a déposé au...
Le 22 juin, le Sénat a adopté, en première lecture, par 251 voix contre 12, le projet de loi relatif à l’industrie verte qui vise à « accélérer la réindustrialisation de la France en favorisant...
