Le 8 novembre 2023, députés et sénateurs ont trouvé, en commission mixte paritaire (CMP), un accord sur une version finale de la proposition de loi relative aux services express régionaux...
Le ministère de la Transition écologique organise, jusqu’au 15 novembre, une consultation publique sur deux projets de décret modifiant certaines modalités des procédures de mise...
Deux projets de décret fixent les seuils de puissance au-delà desquels les projets de production d’énergies renouvelables sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt...
Le ministère de la Transition écologique lance, jusqu’au 20 novembre, une consultation sur un projet d’arrêté fixant les nouvelles obligations relatives aux horaires d’allumage...
Pour une meilleure lisibilité et une plus grande cohérence des dispositifs zonés actuels bénéficiant aux territoires ruraux en difficulté, le PLF 2024, actuellement en examen à...
Un projet d’arrêté, en consultation publique jusqu’au 23 octobre, fixe les seuils permettant d’exonérer le propriétaire d’un parc de stationnement de l’obligation d’installer...
Le mécanisme de "sauvegarde" du sursis à statuer affecte, d’ores et déjà, ceux qui tenteraient de prendre la ville de Paris de vitesse en obtenant une ultime autorisation d’urbanisme,...
Un projet de décret, soumis à l’avis du public jusqu’au 9 octobre, a pour objectif de prendre davantage en compte les obligations légales de débroussaillement dans le régime des autorisations...
Jusqu’au 27 octobre, la Stratégie nationale mer et littoral 2023-2029 est soumise à consultation du public. Elle fixe, pour les 6 ans à venir, les grands objectifs de la politique de...
