Le BO de la Transition écologique du 4 mai publie une instruction du gouvernement précisant les conditions financières d’occupation des aires de services situées sur le domaine public...
Le ministère de la Transition écologique adresse aux préfets une circulaire révisant les principales priorités assignées au Fonds vert, dans le cadre du plan d’économie budgétaire...
Afin de lutter contre l’augmentation du nombre d’infractions pénales en matière environnementale, l’Union européenne se dote d’une nouvelle législation prévoyant des sanctions...
Un décret du 8 avril, pris en application de la loi Aper du 10 mars 2023, définit les conditions de développement de l’agrivoltaïsme et d’implantation des installations photovoltaïques...
Le JO du 31 mars publie un décret d'application de certaines dispositions de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations...
Un décret du 6 avril crée l'Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité tel que prévu par l'article 20 de la loi APER du 10 mars 2023.
La loi "Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé" contient quatre mesures de simplification du droit de l'urbanisme. Une Note de la DHUP diffusée le 4...
Un décret du 29 mars modifie le régime d'autorisation d'urbanisme ainsi que celui des autorisations spéciales de travaux en site classé applicables aux coupes et abattages d'arbres....
Un décret, pris en application de la loi APER, liste les 43 sites supportant des installations industrielles ou des projets de production ou stockage d’hydrogène dont les projets...
