Par un arrêt du 16 mai, la Cour administrative d’appel de Lyon annule le jugement du tribunal administratif qui avait validé le refus du maire de Rilleux-la-Pape d’autoriser les travaux...
Une nouvelle loi relative aux Jeux olympiques de Paris 2024, publiée le 20 mai, réorganise la Solideo dans la perspective de la phase post JO. Elle prévoit la mutualisation des moyens...
Dans un arrêt du 12 mai, le Conseil d’État confirme que les PUP sont des contrats administratifs dont la validité peut être contestée par des tiers au contrat dans les conditions définies...
Le décret d’application de la loi 3DS sur le régime de protection des allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique a été publié au Journal officiel...
La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger, dans une affaire concernant un très vaste projet d’aménagement dans le centre de la capitale autrichienne, que l’obligation...
Construire ou ne pas construire ? Les 700 ha des secteurs "d'ensembles modernes" offriront des opportunités. L'arrêt du PLU Bioclimatique sera soumis au vote du conseil municipal...
Par une décision du 12 mai 2023, le juge administratif rappelle à tous les porteurs de projet, peu importe sa taille, qu’on ne badine plus avec la compensation écologique des projets,...
Nouvelles interdictions de soumissionner, extension des Spaser à l’État, mise en œuvre obligatoire dès juillet 2024 de critères environnementaux dans les marchés publics … Le projet...
Jusqu’au 2 juin, la Mission d'appui au financement des infrastructures du ministère de l’Économie et des Finances lance une consultation publique sur le projet de décret d’application...
