Deux décrets du 5 juin pris en application de la LOM, précisent les conditions dans lesquelles les autorités organisatrices de la mobilité peuvent subventionner le covoiturage....
Un décret du 28 modifie la composition du comité d’orientation de l’ONPV afin d’en élargir le périmètre à de nouvelles instances importantes pour les quartiers prioritaires de la...
Fini le chant des oiseaux redécouvert durant la période de confinement, place de nouveau au bruit et à la fureur des villes. Or, les conséquences sanitaires du bruit sont aujourd’hui...
En réponse aux critiques du secteur du BTP opposé à la fin de l’application des mesures dérogatoires pour les marchés publics à partir du 24 juillet, la DAJ indique que les entreprises...
Afin de favoriser la reprise économique, une nouvelle ordonnance prévoit que les délais applicables aux actes et procédures affectés par la période de l’état d’urgence sanitaire...
L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 a fixé au 23 juillet le terme de la période d’application du dispositif dérogatoire applicable pour la commande publique. Seule la disposition...
Afin d’accompagner la sortie de la période de confinement, deux décrets et un arrêté, parus le 10 mai, organisent l’entrée en vigueur du forfait mobilités durables à compter du 11 mai....
Malgré la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, une ordonnance, publiée au Journal officiel du 8 mai, prévoit que les délais en matière de contentieux et d’instruction des demandes...
Par dérogation à l’ordonnance du 25 mars, un décret, publié au Journal officiel du 8 mai, prévoit que les délais impartis aux services administratifs pour délivrer les autorisations...
