« Pour réduire l’usage de la voiture, nous devons amener le train là où il est absent aujourd’hui » explique le député des Bouches-du-Rhône, Jean-Marc Zulési, également président...
Le Sénat a adopté, le 2 mai, en 1re lecture, la proposition visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique....
Le Journal officiel du 5 mai publie un décret instaurant une augmentation du soutien du Fonds Barnier pour certains travaux de réduction du risque de vulnérabilité sur le bâti existant...
Par une décision du 7 avril, la Cour administrative d’appel de Paris a rejeté le recours formé par la mairie de Paris contre la décision du préfet de police s’opposant au projet de végétalisation...
Dans un arrêt du 21 avril, le Conseil d’État précise que l’autorité administrative chargée de délivrer une demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol doit tenir...
Dans une décision du 21 avril, le Conseil d’État rejette le recours d’Orange contre l’Arcep l’ayant mis en demeure de respecter ses engagements de couvrir, dans les zones moyennement...
Saisi par une association environnementale d’une demande de suspension des opérations d’abattage d’arbres sur le tracé de la future autoroute A 69 entre Castres et Toulouse, le juge...
À la suite d’une sollicitation de Saint-Étienne Métropole, le Cerema a élaboré un outil d’auto-évaluation pour la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement...
