Alors que l’enjeu de construire la ville sur la ville est de plus en plus prégnant, le Conseil d’État vient de rendre une décision importante en pratique sur ce qu’il faut entendre par...
Dans une décision du 7 mars, la Cour administrative d’appel de Nantes juge qu’une communauté de communes ayant compétence en matière de développement économique dispose d’un intérêt...
Dans un arrêt du 6 avril, la Cour administrative d’appel de Marseille a estimé l'article L. 111-12 du Code de l'urbanisme permet au maire de refuser le raccordement des constructions...
Dans un arrêt du 7 mars, la Cour administrative d’appel de Nantes juge que la modification du PLU de Saint-Malo qui était nécessaire à la réalisation d’un complexe hôtelier de luxe,...
Jusqu’au 15 mai, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet de décret visant à interdire en mer territoriale et sur les eaux intérieures...
Un projet de décret propose de réintroduire, dans la nomenclature IOTA, la rubrique 3.3.5.0 qui en a été retirée depuis le 1er mars 2023. Cette réintégration permettrait l’application...
Par arrêt du 19 avril 2023, la Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté le recours de la société Ferme éolienne de Seigny contre le refus du préfet de l'autoriser à implanter un parc...
La légende prévaut parfois sur la vérité historique. Par un arrêt du 6 avril, la cour administrative d’appel de Douai confirme le refus du préfet de l’ancienne région Picardie de radier...
Le promoteur avait renoncé à un permis modificatif au profit du lancement d'un nouveau projet. Le 6 avril, le tribunal administratif de Montreuil a annulé les permis de construire...
