Un arrêté du 24 décembre instaure une dérogation temporaire à la réglementation limitant les nuisances lumineuses pour les luminaires à intérêt historique ou architectural.
Un décret du 12 décembre modifie le dispositif de l'autorisation environnementale unique en vigueur depuis mars 2017. Il transforme notamment certaines consultations obligatoires...
Le décret relevant le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 € hors taxes est paru le 13 décembre au Journal officiel.
Une circulaire conjointe du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de la Cohésion des territoires détaille la procédure relative à la faculté pour le préfet du département...
Un décret du 21 novembre pris en application de la loi Pacte, détermine les règles de fonctionnement des plateformes industrielles et les garanties apportées en matière de rejets...
Un décret paru au Journal officiel du 19 novembre, précise le statut des locaux destinés à l'hébergement des athlètes lors des Jeux olympiques 2024 et indique qu’ils seront soumis,...
Les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2020 ont été publiés au Journal officiel de l’Union...
Un décret paru au Journal officiel du 10 novembre, ajoute à la liste des ouvrages et opérations pouvant être organisés selon la procédure intégrée, ceux relatifs à l'opération de réaménagement...
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne du 25 octobre, les six nouveaux formulaires types pour la publication de marchés publics.
