Par un jugement du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a définitivement rejeté les requêtes déposées par plusieurs associations de défense de l’environnement contre...
Du 17 avril au 28 mai 2023, la mairie de Paris lance une consultation du public sur le projet de « voie dédiée au covoiturage, aux transports collectifs et aux taxis sur le boulevard périphérique...
La mission d’information sur l’acceptabilité des ZFE-m, constituée au sein de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, lance, jusqu’au...
Le Journal officiel du 15 avril publie le nouvel arrêté fixant les circonscriptions des bassins de l’eau et des agences de l’eau. Il abroge les deux précédents arrêtés du 22 octobre...
Dans une décision du 14 mars, le Conseil d’État rappelle qu’en cas de suspicion d’offre anormalement basse, l’acheteur public doit demander au candidat de justifier le prix proposé....
Le texte impacte l'urbain autant que les espaces naturels, agricoles et forestiers. Face à la multiplication des « mégafeux » de forêts et de végétation, le Sénat a voté, en première...
Réunis le 27 mars autour d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique et de Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, les principaux acteurs,...
Par un arrêt du 1er mars, le Conseil d’État juge que la transmission de la déclaration d’intention d’aliéner un bien par une personne qui n’en est pas propriétaire à cette date, entraîne...
Le 3 avril, la Région Île-de-France a présenté les grandes lignes du futur Schéma directeur de la Région Île-de-France-Environnemental (SDRIF-E). Ce document stratégique dénommé...
