Un décret du 21 juin fixe la liste des collectivités territoriales volontaires retenues pour l'expérimentation « guichet unique - instruction et programmation partagée - référent...
Le Journal officiel du 14 juin publie un arrêté fixant le modèle national pour les demandes d'autorisation environnementale relative aux projets soumis à autorisation au titre de...
Le Journal officiel du 8 juin publie de nouvelles dispositions d’application de la loi Elan en matière d’aménagement commercial. Il définit les modalités de publicité des projets...
Un décret, paru au Journal officiel du 22 mai, comporte plusieurs mesures d'application de la loi Elan du 23 novembre 2018 relatives aux zones d'aménagement concerté (ZAC) et aux cartes...
La liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l'article L. 121-24 du Code de l’urbanisme a été fixée par...
Un décret daté du 21 mai détermine les modalités de prise en compte des conclusions de l’étude de faisabilité dans l'étude d'impact prévue à l'article L. 122-3 du Code de l'environnement....
Le Journal officiel du 26 mai publie un arrêté permettant l’utilisation, à titre expérimental, dans la commune de Paris, d’un dispositif de passage piétons tactile à l’intention...
L'article L. 423-1 du Code de l'urbanisme ouvre la possibilité pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de confier l'instruction des demandes...
Un décret, en date du 20 mai, fixe les modalités de collecte et de transmission aux services compétents du ministère chargé de l'urbanisme des informations et des documents relatifs...
