Par un arrêt du 13 mars, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation prononcée en première instance, du classement par le PLU d’Ajaccio de plusieurs secteurs...
Les députés européens ont adopté, le 14 mars, des projets de mesures visant à augmenter le taux de rénovation et à réduire la consommation énergétique des bâtiments ainsi que les émissions...
Un décret du 17 mars met en place les dispositions réglementaires du Code de procédure pénale relatives à la création des officiers judiciaires de l’environnement.
Un arrêté publié au Journal officiel du 16 mars, fixe la date de mise en service du terminal méthanier flottant du Havre au 15 septembre 2023 et projette son exploitation pendant une...
Après une censure partielle par le Conseil constitutionnel, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel du 11 mars....
Par un arrêt du 1er mars, le Conseil d’État admet pour la première fois la possibilité de prendre en compte la saturation visuelle qu’est susceptible de générer un projet afin d'apprécier...
Dans un arrêt du 1er mars, le Conseil d’État juge que les inconvénients importants que présenterait l’implantation d’un parc éolien pour les conditions et le cadre de vie des riverains,...
Dans une décision du 1er mars, le Conseil d’État rappelle qu’avant de permettre au porteur de projet de régulariser son étude d’impact, le juge doit vérifier si les insuffisances,...
Un nouveau décret publié au Journal officiel du 9 mars poursuit la réforme de la taxe d’aménagement instituée par l'article 155 de la loi de Finances pour 2021.
