Le 4 mars, le ministère de la Cohésion des territoires a mis en ligne une circulaire d’application des dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018 relatives à l’aménagement des territoires....
Le Journal officiel du 2 mars publie un arrêté fixant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au Fonds de prévention des risques naturels...
Le contrat de concession de travaux passé entre l'État et la société gestionnaire constituée par SNCF Réseau, le Groupe ADP et la Caisse des dépôts et consignations pour la réalisation...
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié une instruction définissant les actions prioritaires de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques....
Un décret paru au Journal officiel du 14 février identifie les constructions et opérations d'aménagement qui bénéficieront, dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques...
Une circulaire du Premier ministre, adressée aux préfets, décrit les différentes mesures de la politique de la ville à mettre en œuvre dans le cadre de la mobilisation nationale pour...
Dans le cadre de l’amélioration des relations entre le public et l’administration, un décret publié au Journal officiel du 20 janvier dresse la liste des pièces que les usagers n'ont...
Dans le cadre de l’amélioration des relations entre le public et l’administration, un décret publié au Journal officiel du 20 janvier organise les partages d’informations entre...
Quatre jours seulement après la parution au Journal officiel de la loi du 19 janvier habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni...
