Quinze mois après la mise en service de l’autoroute de Contournement ouest de Strasbourg, le tribunal administratif a régularisé les autorisations environnementales qui avaient...
Dans un arrêt du 17 février portant sur l’implantation d’un parc éolien, le Conseil d’État juge qu’un risque « faible à modéré » de porter atteinte à des espèces protégées ne correspond...
Un arrêté du 24 février confirme que l’interface de télétransmission entre la plateforme des autorisations d'urbanisme PLAT'AU et l'application @CTES est dispensée d’homologation....
Un décret publié au Journal officiel du 23 février prévoit que le recouvrement de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive par la DGFiP s’effectue, depuis le 1er...
Si le PLU peut déterminer, pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, le nombre de places de stationnement en surface à créer et le type de places ou de matériaux, les règles...
Le Conseil d’État précise dans une décision du 28 décembre dernier, qu’un second recours gracieux formé par les mêmes tiers, contre un permis de construire rétabli à la suite de l’annulation...
Dans un arrêt du 2 février, la Cour administrative d’appel de Bordeaux précise qu’un permis de construire délivré dans un secteur en continuité avec un village soumis à la loi Littoral...
Par deux ordonnances du 19 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté les demandes d’Europe Écologie Les Verts de suspension de deux arrêtés préfectoraux...
Dans une réponse ministérielle récente, le gouvernement rappelle les règles de desserte des terrains susceptibles de recevoir des constructions. Il précise en particulier qu’un...
