Un projet de décret d’application de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, précise les conditions de délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE) concernant la création...
Dans une décision du 24 juillet 2024, le Conseil d’État estime que l’objectif de diviser par deux le rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) à l'horizon...
Un projet de décret précise les performances techniques et environnementales ainsi qu'en termes de résilience d'approvisionnement des panneaux photovoltaïques permettant aux...
Les zonages des politiques prioritaires sont définis sur des valeurs statistiques de référence établies par l'Insee, et qui font l'objet de mises à jour régulières. Un arrêté publié...
Lieux de culte, dark stores, dark kitchens, les nouvelles sous-destinations de constructions ainsi que les modifications de leur contenu apportées par le décret du 22 mars 2023 sont...
Par une décision en référé du 10 juillet, le Conseil d’État rejette la requête déposée par plusieurs associations de défense de l’environnement demandant la suspension de l’exécution...
Dans un arrêt du 8 juillet, le Conseil d'État vient préciser que lorsque ni les caractéristiques d’un bâtiment, ni les indications d’une autorisation d’urbanisme ne permettent de...
Par une décision du 10 juillet, le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions du Code de l’urbanisme permettant au juge pénal d’ordonner l’exécution...
Une consultation publique est organisée jusqu’au 10 août sur le projet de décret d’application de la loi APER instaurant le cadre réglementaire applicable aux îles artificielles,...
