L’arrêté relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation à accès réservé en agglomération a été publié au JO du 18 octobre.
Le 17 octobre, le gouvernement a annoncé le lancement de la concertation préalable du public sur la 3e Stratégie nationale bas-carbone à l’horizon 2030 et la 3e Programmation pluriannuelle...
Saisie de la contestation d’un arrêté de cessibilité dans le cadre de la création de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier, la Cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la qualification...
La Cour administrative d’appel de Paris juge que lorsqu’une construction est inachevée et que le permis de construire est périmé, le propriétaire qui envisage d’y faire de nouveaux...
Dans un arrêt du 27 septembre, la Cour administrative d’appel de Nantes valide la possibilité d’accorder un permis de construire des bâtiments commerciaux à l’entrée d’une commune...
Une nouvelle version Géoportail de l’urbanisme a été déployée le 23 septembre 2024. Désormais les servitudes d’utilité publique relatives aux ouvrages ou aux infrastructures permettant...
Le JO du 15 octobre publie un décret créant une délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques qui sera investie d’une double mission : gérer l’héritage des JOP...
Par un arrêt du 7 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Marseille a rejeté le recours contre la décision autorisant TotalÉnergies Raffinage à exploiter une bioraffinerie...
La décision vient d’être connue. Le Conseil d’État continue à définir les contours des pouvoirs de régularisation du juge administratif en matière d’autorisation d’urbanisme,...
