Dans le cadre du plan d’action pour une gestion concertée et résiliente de l’eau (dit « Plan eau »), présenté le 30 mars 2023 par le Président de la République, le Gouvernement lance jusqu’au...
Construire ou ne pas construire ? Les 700 ha des secteurs "d'ensembles modernes" offriront des opportunités. L'arrêt du PLU Bioclimatique sera soumis au vote du conseil municipal...
Jusqu’au 2 juin, la Mission d'appui au financement des infrastructures du ministère de l’Économie et des Finances lance une consultation publique sur le projet de décret d’application...
« Pour réduire l’usage de la voiture, nous devons amener le train là où il est absent aujourd’hui » explique le député des Bouches-du-Rhône, Jean-Marc Zulési, également président...
Le Sénat a adopté, le 2 mai, en 1re lecture, la proposition visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique....
Jusqu’au 15 mai, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet de décret visant à interdire en mer territoriale et sur les eaux intérieures...
Un projet de décret propose de réintroduire, dans la nomenclature IOTA, la rubrique 3.3.5.0 qui en a été retirée depuis le 1er mars 2023. Cette réintégration permettrait l’application...
Le texte impacte l'urbain autant que les espaces naturels, agricoles et forestiers. Face à la multiplication des « mégafeux » de forêts et de végétation, le Sénat a voté, en première...
À l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, le 22 mars, des députés de divers partis ont déposé une proposition de loi visant à inscrire le droit à l'eau et à l'assainissement dans le...
