Le ministère de la Transition écologique organise jusqu’au 28 septembre, une consultation publique sur un projet de méthode Label Bas Carbone, appelée « La ville arborée ». Son objectif...
Jusqu’au 17 septembre, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur le projet de décret précisant les modalités pratiques de mise en œuvre des comités...
Le sénateur des Alpes-Maritimes, Philippe Tabarot, rapporteur d’une récente mission d’information sur les ZFE, a déposé une proposition de loi pour parvenir à une meilleure acceptabilité...
Pour faciliter la réouverture des services publics et des commerces endommagés lors des émeutes urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, le gouvernement a déposé au...
Le 22 juin, le Sénat a adopté, en première lecture, par 251 voix contre 12, le projet de loi relatif à l’industrie verte qui vise à « accélérer la réindustrialisation de la France en favorisant...
Dans le cadre du plan d’action pour une gestion concertée et résiliente de l’eau (dit « Plan eau »), présenté le 30 mars 2023 par le Président de la République, le Gouvernement lance jusqu’au...
Construire ou ne pas construire ? Les 700 ha des secteurs "d'ensembles modernes" offriront des opportunités. L'arrêt du PLU Bioclimatique sera soumis au vote du conseil municipal...
Jusqu’au 2 juin, la Mission d'appui au financement des infrastructures du ministère de l’Économie et des Finances lance une consultation publique sur le projet de décret d’application...
« Pour réduire l’usage de la voiture, nous devons amener le train là où il est absent aujourd’hui » explique le député des Bouches-du-Rhône, Jean-Marc Zulési, également président...
