Paru au Journal officiel du 1er décembre, le décret du 29 novembre vise à améliorer le dispositif de l'autorisation environnementale et du contentieux des éoliennes terrestres....
Un arrêté du 19 octobre 2018, publié au Journal officiel du 30 novembre 2018, approuve le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau...
Le conseil des ministres du 14 novembre a nommé Philippe Barbat, maître des requêtes au Conseil d’État, directeur général des patrimoines, à compter du 15 novembre 2018. Il remplace...
Le gouvernement a publié au Journal officiel du 6 novembre deux arrêtés autorisant la création des parcs éoliens au large du Tréport et des îles d'Yeu et de Noirmoutier.
La loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, définitivement adoptée par le Sénat le 23 octobre dernier, a été publiée au Journal officiel...
Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par...
Une Instruction du Gouvernement du 12 octobre 2018 sur l’urbanisme en montagne, pour aider "les collectivités à intégrer les dispositions de la loi Montagne dans les documents d’urbanisme"......
