Les plans d’exposition au bruit (PEB), les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), la stratégie nationale bas carbone ainsi que le schéma territorial d’aménagement...
Par une décision du 20 janvier 2023, le Conseil d'État a considéré que le décret du 25 mars 2022 ayant mis en place le dispositif dit de la clause filet, obligeait bien l’autorité compétente...
Le 25 janvier, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi interdisant les très hauts grillages autour des propriétés rurales et forestières.
Un décret intègre dans le Code de l'environnement les modifications relatives à la gouvernance de l’Ademe instaurées par la loi 3DS du 21 février 2022.
Le 19 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » des travaux de rénovation énergétique...
Pour les prochaines années, le Gouvernement envisage de développer les projets photovoltaïques, en ciblant en priorité les zones déjà artificialisées. La hausse prévue est de 14,7...
Le 12 janvier, le tribunal administratif de Strasbourg a confirmé la suspension des travaux d’enfouissement des déchets toxiques ordonnée en mai dernier par le juge des référés....
Un arrêt de la Cour administrative de Toulouse du 19 janvier 2023, confirme l’annulation de la révision du plan de déplacements urbains (PDU) de l’agglomération toulousaine au motif...
Dans un arrêt du 13 janvier, le Conseil d’État rappelle que le permis de construire ne tient lieu ni d’autorisation d’aménagement, ni d’autorisation de création au titre de la réglementation...
