Diagnostic territorial des personnes n’ayant pas accès à l’eau potable, rationalisation des périmètres de protection de captage, mise en place d’un plan de gestion de la sécurité...
Le 9 novembre, la Commission européenne a proposé de nouvelles mesures pour accélérer le déploiement des sources d'énergies renouvelables. Elle envisage, en particulier, l’instauration...
L'épaisseur des planchers des immeubles performants, par exemple, peut conduire à une surélévation. Deux projets de texte viennent préciser la notion de constructions faisant...
Un décret du 7 novembre détermine les conditions d'exonération de taxe d'aménagement pour les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement financés avec des prêts aidés...
Dans un arrêt du 13 octobre, la Cour administrative d’appel de Toulouse annule le programme d’équipements publics d’une ZAC devant être réalisée en continuité d’une zone d’activités...
Une ordonnance du 10 novembre finalise la réforme du Code minier en modifiant deux des quatre ordonnances du 13 avril dernier portant l’une, sur l'autorisation environnementale...
Dans une affaire jugée le 7 novembre concernant le sursis à statuer d’un maire sur une demande de permis de construire, le Conseil d’État précise que lorsque le juge d’appel remet en...
Par un arrêt du 7 octobre, le Conseil d’État précise que lorsqu’un projet soumis à permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale fait l’objet d’un avis défavorable...
Le Médiateur des entreprises et la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) ont présenté le protocole de médiation de la filière du bâtiment et des travaux publics dans...
