Saisie par plusieurs associations de défense l’environnement, la Cour administrative d’appel de Versailles a rejeté la demande d’annulation du permis de construire la future gare...
Lancés en janvier 2024, les travaux de révision du Plan Nature en ville se sont achevés le 30 septembre par la présentation officielle du nouveau plan. Il définit 4 axes d’actions : Améliorer...
Une décision du Conseil d’État du 1er octobre vient préciser que l’auteur d’un recours contentieux contre une décision d’urbanisme, y compris lorsqu’il est présenté par la voie d’un...
Si les architectes de bâtiments de France occupent une place centrale dans la protection du patrimoine et de la qualité de vie, leurs avis sont pourtant souvent contestés à l'échelle...
Le JO du 6 octobre publie le décret fixant les seuils de puissance au-delà desquels les projets de production d'énergies renouvelables et de stockage hydroélectrique en Corse, en...
La proximité d’un projet de parc éolien avec des menhirs peut justifier son interdiction, estime la Cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt du 1er octobre. L'autorisation...
Le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur le projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations...
Les PLU peuvent prévoir, pour les projets de construction, une minoration de l’obligation de créer des places de stationnement en cas de mutualisation. Par un jugement du 24 septembre,...
La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction à l’encontre de la France pour défaut de transposition complète dans la législation nationale des dispositions de la...
