Le 22 mars 2023, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités...
Les députés européens ont adopté, le 14 mars, des projets de mesures visant à augmenter le taux de rénovation et à réduire la consommation énergétique des bâtiments ainsi que les émissions...
Jusqu’au 2 avril, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet de décret d’application de la loi Climat et résilience qui précise les niveaux...
Un projet de décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue par la loi 3DS permettant aux autorités compétentes pour statuer sur les autorisations d’urbanisme,...
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été définitivement adoptée par le Parlement le 7 février. Elle met en place des mesures temporaires pour...
La DAJ lance une consultation publique sur le projet d’arrêté ouvrant la possibilité pour le candidat à un marché public ou le soumissionnaire de remettre une copie de sauvegarde par...
Les plans d’exposition au bruit (PEB), les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), la stratégie nationale bas carbone ainsi que le schéma territorial d’aménagement...
Le 25 janvier, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi interdisant les très hauts grillages autour des propriétés rurales et forestières.
Le 19 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » des travaux de rénovation énergétique...
