Le Sénat a adopté, le 2 mai, en 1re lecture, la proposition visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique....
Jusqu’au 15 mai, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet de décret visant à interdire en mer territoriale et sur les eaux intérieures...
Un projet de décret propose de réintroduire, dans la nomenclature IOTA, la rubrique 3.3.5.0 qui en a été retirée depuis le 1er mars 2023. Cette réintégration permettrait l’application...
Le texte impacte l'urbain autant que les espaces naturels, agricoles et forestiers. Face à la multiplication des « mégafeux » de forêts et de végétation, le Sénat a voté, en première...
À l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, le 22 mars, des députés de divers partis ont déposé une proposition de loi visant à inscrire le droit à l'eau et à l'assainissement dans le...
Le 22 mars 2023, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités...
Les députés européens ont adopté, le 14 mars, des projets de mesures visant à augmenter le taux de rénovation et à réduire la consommation énergétique des bâtiments ainsi que les émissions...
Jusqu’au 2 avril, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet de décret d’application de la loi Climat et résilience qui précise les niveaux...
Un projet de décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue par la loi 3DS permettant aux autorités compétentes pour statuer sur les autorisations d’urbanisme,...
