Un arrêté publié au Journal officiel du 25 octobre fait évoluer les modalités de calcul des données qui servent à établir le bilan environnemental des bâtiments figurant dans les déclarations...
Afin d’améliorer la qualité des offres des candidats aux marchés de maîtrise d’œuvre, le Conseil national de l'Ordre des architectes propose aux maîtres d’ouvrages publics deux...
Deux permis de construire de grands projets annulés, et deux astreintes visant l'Etat... Implanter aux abords d’un axe routier périurbain un bâtiment impose de bien anticiper son...
Le décret d’application des dispositions de la loi Climat et résilience fixant le principe général d’interdiction de créer de nouvelles surfaces commerciales entraînant une artificialisation...
Dans un arrêt du 30 septembre, la Cour administrative d’appel de Versailles considère qu’en l’absence de règles spécifiées par le Code de l’urbanisme ou le PLU, un agrandissement...
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet de décret fixant les procédures de déclaration et d’autorisation préalables prévues par la...
Dans un arrêt du 10 octobre, le Conseil d’État précise que l’exigence de 0,5 aire de stationnement par logement pour la construction de logements sociaux, d’établissements hébergeant...
Respect des territoires et de leurs habitants, réduction des nuisances, augmentation des compensations… alors que les Sénateurs doivent prochainement examiner le projet de loi...
Un arrêté du 12 octobre abroge, en reprenant à l’identique ses dispositions, l’arrêté du 17 août relatif aux modalités de transmission des informations concernant la taxe d'aménagement...
