Une décision du 15 septembre 2022 prévoit la délégation par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à l’IGEDD de l’examen au cas par cas et de la mission...
La Médiatrice européenne a lancé une consultation publique en vue d’évaluer la transparence et la participation du public au processus décisionnel de l’Union européenne. L’objectif...
Plusieurs associations et le maire de Saint-Pierre-d’Oléron ont déposé deux recours gracieux contre les projets de parcs éoliens en mer face à l’île d’Oléron, en Charente-Maritime....
Pour tenir compte des risques sur l’approvisionnement en gaz résultant de la guerre en Ukraine, un décret du 15 septembre modifie le plafond d’émissions de gaz à effet de serre pour...
Dans un arrêt du 21 juillet, le Conseil d’État définit les moyens pouvant être invoqués contre les mesures de régularisation d’une DUP. Il précise également les pouvoirs du préfet...
Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 7 septembre, le ministre de l’Économie a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert...
Le préfet Rollon Mouchel-Blaizot a remis, en juillet dernier, son rapport de préfiguration sur la prolongation du programme Action Cœur de Ville pour la période 2023-2026. Parmi...
Dans ses observations présentées le 6 septembre, la Cour des comptes dresse un constat très sévère du Facé (financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale)....
Un projet de décret propose l’adoption de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres. La directive recense...
