Un décret du 10 septembre fixe les modalités de mise en œuvre du nouveau droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine, institué...
Un décret du 2 septembre modifie les périmètres des parcs naturels régionaux des Ballons des Vosges, des Landes de Gascogne, du Livradois-Forez, des Monts d'Ardèche et de la Sainte-Baume...
Un collectif d’associations a saisi le Conseil d’État de deux recours contre les décrets du 8 juillet dernier reconnaissant l’utilité publique du projet Cigéo de centre d'enfouissement...
Faciliter la procédure de transformation de bureaux en logements, unifier les polices des changements d'usage et de destination, ou encore adapter la procédure de permis valant...
Un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 16 septembre précise les cas dans lesquels les agglomérations de plus de 150 000 habitants sont dispensées de l’obligation...
Une circulaire du 2 août précise les modalités de mise en œuvre de la procédure d’urgence à caractère civil prévue aux articles L. 122-3-4 et L. 181-23-1 du Code de l’environnement,...
Dans un arrêt du 30 juin, la Cour administrative d’appel de Nancy précise que lorsqu’un recours est introduit devant la CNAC contre l'avis de la commission départementale compétente,...
À l’issue de la réunion de concertation avec les représentants des élus locaux qui s’est tenue le 6 septembre, le gouvernement s’est finalement rangé du côté de ces derniers en acceptant...
