Dans un arrêt du 27 juin, la Cour administrative d'appel de Versailles valide le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale d’une surface alimentaire...
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance une consultation publique, jusqu’au 2 août prochain sur le projet de décret d’application de la loi...
Le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a annoncé, le 13 juillet, un appel à projets pour mettre en œuvre des démonstrateurs de bateaux autonomes propres à l’occasion...
Dans un arrêt du 7 juillet, la Cour administrative d’appel de Paris a validé le permis de construire du centre nautique devant être édifié en vue des Jeux olympiques 2024 sur la commune...
Dans un arrêt du 5 juillet, le Conseil d’État juge que les dispositions d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur ne sont pas opposables aux simples demandes d’autorisation d’occupation...
Le Journal officiel a publié le 8 juillet 2022, deux décrets relatifs au projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs, le premier l’inscrivant parmi les OIN et le second le reconnaissant...
Dans un arrêt du 23 juin, la cour administrative d’appel de Marseille rejette la demande d’annulation totale du PLU de la commune de Saint-Mandrier mais confirme l’annulation du classement...
Le Journal officiel du 8 juillet publie le décret créant le secrétariat général à la planification écologique. Il sera chargé de coordonner l'élaboration des stratégies nationales...
Un décret du 28 juin précise les modalités de mise en œuvre des dispositions de la loi Climat et Résilience relatives à l’instauration d’un médiateur de l’hydroélectricité et du portail...
