La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été définitivement adoptée par le Parlement le 7 février. Elle met en place des mesures temporaires pour...
La DAJ lance une consultation publique sur le projet d’arrêté ouvrant la possibilité pour le candidat à un marché public ou le soumissionnaire de remettre une copie de sauvegarde par...
Les plans d’exposition au bruit (PEB), les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), la stratégie nationale bas carbone ainsi que le schéma territorial d’aménagement...
Le 25 janvier, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi interdisant les très hauts grillages autour des propriétés rurales et forestières.
Le 19 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » des travaux de rénovation énergétique...
Jusqu’au 26 décembre, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant le formulaire de la « demande d’examen au cas par cas...
Terriblement complexe, instable, et en expansion régulière... telles sont les caractéristiques majeures du droit de l'urbanisme qui ressortent du colloque organisé par le Conseil...
Diagnostic territorial des personnes n’ayant pas accès à l’eau potable, rationalisation des périmètres de protection de captage, mise en place d’un plan de gestion de la sécurité...
Le 9 novembre, la Commission européenne a proposé de nouvelles mesures pour accélérer le déploiement des sources d'énergies renouvelables. Elle envisage, en particulier, l’instauration...
