Jusqu’au 26 décembre, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant le formulaire de la « demande d’examen au cas par cas...
Terriblement complexe, instable, et en expansion régulière... telles sont les caractéristiques majeures du droit de l'urbanisme qui ressortent du colloque organisé par le Conseil...
Diagnostic territorial des personnes n’ayant pas accès à l’eau potable, rationalisation des périmètres de protection de captage, mise en place d’un plan de gestion de la sécurité...
Le 9 novembre, la Commission européenne a proposé de nouvelles mesures pour accélérer le déploiement des sources d'énergies renouvelables. Elle envisage, en particulier, l’instauration...
L'épaisseur des planchers des immeubles performants, par exemple, peut conduire à une surélévation. Deux projets de texte viennent préciser la notion de constructions faisant...
Le projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) apporte deux retouches supplémentaires au régime de la taxe d'aménagement. Ce texte en annonce d'autres : en témoignent les recommandations...
Respect des territoires et de leurs habitants, réduction des nuisances, augmentation des compensations… alors que les Sénateurs doivent prochainement examiner le projet de loi...
Après les sénateurs en janvier dernier, les députés ont adopté, le 6 octobre, la proposition de loi du sénateur Jean-Noël Cardoux visant à réglementer les clôtures des domaines privés...
Adaptation temporaire de la procédure d’autorisation environnementale, dérogations à la loi Littoral, possibilité pour les entreprises et les collectivités territoriales de...
