La Commission européenne a proposé le 22 juin, « le tout premier acte législatif qui vise explicitement la restauration de la nature en Europe ». L'objectif général est de restaurer...
Un décret du 27 juin clarifie les délais dans lesquels les maîtres d’ouvrages doivent déposer les données de biodiversité à l’Inventaire du patrimoine naturel que ce soit avant ou...
Le Journal officiel du 23 juin publie le décret d’application de la loi Climat et résilience relatif à la déclaration d'utilité publique de certains projets de travaux et d'ouvrages...
Dans un arrêt du 13 juin, le Conseil d’État condamne, pour la première fois, sur le fondement de la responsabilité sans faute, une commune qui avait décidé de préempter un bien et qui...
Du 17 juin 2022 au 13 juillet 2022, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un décret d’application des dispositions de la loi Climat et résilience...
Saisie de 45 requêtes demandant l’annulation, partielle ou totale, du plan local d’urbanisme (PLU) de la métropole Nice Côte d’Azur, la Cour administrative d’appel de Marseille...
Dans un arrêt du 25 mai, le Conseil d’État indique qu’en l’absence de mention particulière dans le PLU pour calculer la distance minimale d’une construction comprenant des balcons...
