La commission d'enquête a émis un avis défavorable sur le projet de prolongement de la ligne 1 du métro parisien jusqu’à Val-de-Fontenay, en raison notamment du coût de l’opération...
Le Journal officiel du 15 mai publie l’arrêté fixant le contenu du formulaire de demande d'avis conforme que la collectivité doit soumettre l'Autorité environnementale, dans le...
Deux arrêtés des 19 et 26 avril poursuivent la mise en conformité de la réglementation française avec les exigences de la Directive cadre sur l’eau en matière de surveillance des eaux...
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite directive « inondation », trois arrêtés publiés...
Le Conseil d’État indique, dans un arrêt du 22 avril, que les requérants contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol doivent apporter la preuve de leur qualité...
Dans un arrêt du 26 avril, le Conseil d’État indique que la suppression temporaire de l’appel prévue par l'article R. 811-1-1 du Code de justice administrative s’applique non seulement...
Dans un arrêt du 22 avril, le Conseil d’État juge que le fait qu’un projet se situe dans une zone ne présentant pas une densité significative de constructions ne suffit pas pour conclure...
Un arrêté publié au Journal officiel du 4 mai liste 18 nouvelles communes du département des Landes dans lesquelles le dispositif « Mieux reconstruire après inondations » est applicable....
Dans le cadre d’une réponse ministérielle, le gouvernement fait le point sur la réglementation applicable aux demandes de permis de construire dans les petites communes rurales,...
