Philippe Ledenvic, son président, regrette ce 5 mai "une évolution préoccupante pour la démocratie environnementale". Les moyens de l'Ae sont réduits, et les délais d'instruction...
La lecture des 48 pages du jugement du tribunal correctionnel de Marseille dans l’affaire Haddad, que nous publions, témoigne qu'après le législateur qui s’est appliqué ces dernières...
Le projet d’ordonnance relative à la rationalisation des procédures d’urbanisme et environnementales pour des projets en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols...
Dans un arrêt du 5 avril, la Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté, après régularisation par l’administration, le recours de l’association Nature et citoyenneté Crau Camargue...
Un décret du 22 avril modifie la réglementation d'usages des voies vertes pour permettre à certains véhicules d'y circuler ou d'y stationner. Il définit par ailleurs, les autorités...
Un décret du 13 avril 2022 modifie les valeurs des ratios servant à déterminer la liste des établissements publics de coopération intercommunale et des communes devant respecter...
Faisant pour la première fois application de la loi Séparatisme du 24 août 2021, la Cour administrative d’appel de Versailles a suspendu, dans un arrêt du 12 avril, l’exécution du permis...
Le Conseil d’État précise, dans un arrêt du 5 avril, que l’administration est tenue de faire exécuter une décision du juge pénal ordonnant la remise en état des lieux, dès l’expiration...
Dans un arrêt du 8 avril, le Conseil d’État apporte des précisions sur la mise en œuvre de l'article R. 600-5 du Code de l'urbanisme interdisant aux parties, dans les contentieux des...
