Afin d’harmoniser les procédures administratives d’instruction des dossiers de demande d’autorisation, de contrôle, de sanctions et d’exercice de la police spéciale entre les...
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées prévoyant un objectif de 30 % d'aires protégées, dont un tiers sous protection forte, un...
Le tribunal administratif de Versailles a rejeté les recours formés contre l’autorisation environnementale et le permis exclusif de carrière délivrés par l’État pour l’exploitation...
Dans un arrêt du 31 mars, le Conseil d’État confirme que, pour les opérations de reconstruction, la taxe d’aménagement est assise sur la totalité de la surface de la construction nouvelle,...
À l’occasion d’une réponse ministérielle, le gouvernement indique que les lotisseurs n’ont pas à prendre en charge les raccordements aux réseaux d'eau et d'électricité supérieurs...
Dans un arrêt du 11 avril, la Cour administrative d’appel de Versailles rappelle que le refus d’implantation d’éoliennes peut être motivé par la préservation d’un paysage « présentant...
Le porteur de projet aura intérêt à prendre les devants en la matière. Nul maître d’ouvrage ne doit aujourd’hui ignorer le nouvel article R. 122-2-1 du Code de l’environnement. Issu...
"C'est une bombe", commente un membre de la RICS : "pour la première fois la valeur d'un bien immobilier va dépendre de l'avenir et pas seulement du passé et du présent."
