Lors d'un webinaire le 28 février, France urbaine a présenté 8 propositions pour mieux adapter le cadre européen de la commande publique aux questions climatiques et intégrer la problématique...
Dans son avis sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets, l’Autorité environnementale estime que s’il prévoit le déclenchement de la clause filet...
Établir un inventaire des friches commerciales, expérimenter un encadrement des loyers commerciaux, organiser la profession de manager de centre-ville, instituer des instances...
Dans le cadre des procédures d'infraction dirigées contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations imposées par le droit communautaire, la Commission européenne...
À l’occasion du déplacement de Barbara Pompili à Trappes pour visiter un entrepôt équipé de panneaux solaires, la ministre a présenté dix mesures pour amplifier le développement...
Les résultats d’une étude sur l’acceptabilité par les habitants et les usagers des projets de densification en Île-de-France ; les recommandations du CGEDD pour la modernisation...
Le ministère de l’Économie diffuse les seuils de procédure prévus par la Commission européenne au-delà desquels la mise en œuvre d’une procédure formalisée de passation des marchés...
Dans un discours prononcé le 5 octobre, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a présenté dix mesures pour « un déploiement des parcs d’éoliennes compatible avec...
Dans le prolongement de l’adoption de la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées, un rapport du Sénat du 29 septembre préconise de conforter et de renforcer le financement...
