Établir un inventaire des friches commerciales, expérimenter un encadrement des loyers commerciaux, organiser la profession de manager de centre-ville, instituer des instances...
Dans le cadre des procédures d'infraction dirigées contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations imposées par le droit communautaire, la Commission européenne...
À l’occasion du déplacement de Barbara Pompili à Trappes pour visiter un entrepôt équipé de panneaux solaires, la ministre a présenté dix mesures pour amplifier le développement...
Les résultats d’une étude sur l’acceptabilité par les habitants et les usagers des projets de densification en Île-de-France ; les recommandations du CGEDD pour la modernisation...
Le ministère de l’Économie diffuse les seuils de procédure prévus par la Commission européenne au-delà desquels la mise en œuvre d’une procédure formalisée de passation des marchés...
Dans un discours prononcé le 5 octobre, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a présenté dix mesures pour « un déploiement des parcs d’éoliennes compatible avec...
Dans le prolongement de l’adoption de la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées, un rapport du Sénat du 29 septembre préconise de conforter et de renforcer le financement...
La commission Rebsament avance 13 propositions dans un premier rapport. Un second devrait suivre fin octobre, consacré aux mesures législatives simplifiant l'acte de construire...
La Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement, de l’Aménagement de des Transports d’Île-de-France a modifié à compter du 6 septembre, ses orientations relatives...
