L'épaisseur des planchers des immeubles performants, par exemple, peut conduire à une surélévation. Deux projets de texte viennent préciser la notion de constructions faisant...
Le projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) apporte deux retouches supplémentaires au régime de la taxe d'aménagement. Ce texte en annonce d'autres : en témoignent les recommandations...
Respect des territoires et de leurs habitants, réduction des nuisances, augmentation des compensations… alors que les Sénateurs doivent prochainement examiner le projet de loi...
Après les sénateurs en janvier dernier, les députés ont adopté, le 6 octobre, la proposition de loi du sénateur Jean-Noël Cardoux visant à réglementer les clôtures des domaines privés...
Adaptation temporaire de la procédure d’autorisation environnementale, dérogations à la loi Littoral, possibilité pour les entreprises et les collectivités territoriales de...
Un projet de décret propose l’adoption de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres. La directive recense...
Un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 16 septembre précise les cas dans lesquels les agglomérations de plus de 150 000 habitants sont dispensées de l’obligation...
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires dévoile le projet de décret relatif aux projets commerciaux engendrant une artificialisation des sols....
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance une consultation publique, jusqu’au 2 août prochain sur le projet de décret d’application de la loi...