Dans un arrêt du 16 février, le Conseil d’État précise que le préfet qui a été chargé d'examiner au cas par cas si une carte communale doit faire l'objet d'une évaluation environnementale,...
Saisi par les défenseurs des jardins ouvriers du Fort d’Aubervilliers s’opposant à la démolition de dix-sept parcelles pour implanter la gare du Grand Paris Express et la piscine...
Le Sénat examinera le 22 février la proposition du sénateur Didier Mandelli visant à permettre l'implantation d'installations photovoltaïques sur des friches situées sur le littoral....
Dans son avis sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets, l’Autorité environnementale estime que s’il prévoit le déclenchement de la clause filet...
Le Conseil d’État annule l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Guyane qui avait suspendu l’autorisation environnementale pour l’exploitation de la centrale...
Un décret paru au Journal officiel du 10 février modifie les règles de présence dans les conseils d'administration des agences de l’eau en cas de séance organisée par visioconférence....
Voici venu le temps de la loi 3DS, qui clôture in extremis l’actuel quinquennat. A la faveur d’un parcours parlementaire endurant, ce texte très technique, présenté comme un nouvel...
Le 16 décembre 2021, le président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a validé la 1re convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale. Par cette convention,...
Un décret, publié a Journal officiel du 2 février, prévoit que les procédures relatives à la consultation du public et des parties prenantes, dans le cadre de la création d'une zone...
