La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation du projet de la création de la ZAC Pleyel, porté par l’établissement public territorial de Plaine Commune et la ville...
Le Conseil d’État rappelle, dans une décision du 15 décembre, que les dispositions prévoyant la suppression temporaire de l’appel contre certaines autorisations d’urbanisme en...
Dans un arrêt du 30 décembre 2021, le Conseil d’État juge que la prolongation de la durée d’exploitation d’une carrière de sable ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public...
Le 10 janvier 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi visant à abaisser la hauteur des clôtures dans les espaces naturels et imposer qu’elles soient constituées...
Prescriptions applicables, contrôle acoustique, distances d’éloignement… deux arrêtés du 10 décembre 2021 viennent modifier la réglementation encadrant les installations...
La réglementation des zones menacées par les risques climatiques d'inondation ou érosion évolue. Le gouvernement a été autorisé par la loi Climat à légiférer par ordonnance pour...
La mesure est réservée aux grands projets déclarés d'utilité publique. Cependant, tant attendue, notamment par la filière "terre crue" pour le réemploi des terres du Grand Paris...
Le décret de transposition de la directive européenne (UE) 2020/367 du 4 mars 2020 a été publié au Journal officiel du 15 décembre. Il précise les méthodes d’évaluation des effets nuisibles...
Nice, Paris, Toulouse, Bron, Rueil... Un décret du 3 janvier fixe les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation des « radars sonores » destinés à lutter contre les véhicules...
