Par un arrêt du 12 octobre 2021, la cour administrative d’appel de Nantes rejette les trois requêtes de riverains qui demandaient l’annulation totale de l’arrêté préfectoral approuvant...
Le Tribunal administratif de la Polynésie française annule la décision d’attribuer la concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a au groupement Egis Airport Opération/Caisse des...
Dans un arrêt du 5 novembre, le Conseil d’État vient préciser le sens des dispositions de l'article L. 242-1 du Code des assurances prévoyant que l’assureur dommage-ouvrage a un délai...
Le Journal officiel de l’Union européenne du 11 novembre publie les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession en 2022...
Un projet de décret, en consultation publique jusqu’au 25 novembre, rehausse les seuils au-delà desquels une évaluation environnementale des projets photovoltaïques doit être...
À l’occasion du déplacement de Barbara Pompili à Trappes pour visiter un entrepôt équipé de panneaux solaires, la ministre a présenté dix mesures pour amplifier le développement...
Les résultats d’une étude sur l’acceptabilité par les habitants et les usagers des projets de densification en Île-de-France ; les recommandations du CGEDD pour la modernisation...
Le ministère de l’Économie diffuse les seuils de procédure prévus par la Commission européenne au-delà desquels la mise en œuvre d’une procédure formalisée de passation des marchés...
Par une décision du 28 octobre, le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre sous quatre mois les mesures permettant de soumettre à évaluation environnementale les aérodromes...
