Un rapport du 7 septembre réalisé par les juridictions financières constate que le chauffage urbain constitue, désormais, un outil efficace de la transition énergétique. Pour permettre...
La mission flash de l’Assemblée nationale sur la mise en place des futures zones à faibles émissions mobilité a rendu son rapport inspiré des retours d’expériences d’agglomérations...
Dans une fiche du 7 juillet, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie tire les conséquences de l’arrêt Simonsen du 17 juin 2021 par lequel la Cour de justice de...
Le ministère de la Transition écologique indique que depuis le 1er juin les services de l’État sont prêts à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Il appelle désormais...
La Commission européenne a décidé de renvoyer la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect des exigences de la directive relative au traitement des eaux...
La Commission des affaires économiques du Sénat a approuvé, le 19 mai, le rapport présenté par Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard sur l’évaluation de l’article 55 de la loi...
L’administration fiscale précise, dans un document du 12 avril, que les exonérations totales ou partielles d'impôts locaux qui peuvent être accordée aux entreprises exerçant une...
Un rapport interministériel souligne la faible efficacité des exonérations fiscales et sociales zonées en matière de création d’entreprise et d’emploi, notamment en ZRR. Il préconise...
Lors de la tenue du comité de pilotage du programme « Démat. ADS » du 21 avril, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Emmanuelle Wargon, ministre...
