La Commission européenne a proposé le 22 juin, « le tout premier acte législatif qui vise explicitement la restauration de la nature en Europe ». L'objectif général est de restaurer...
Du 17 juin 2022 au 13 juillet 2022, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un décret d’application des dispositions de la loi Climat et résilience...
Le projet d’ordonnance relative à la rationalisation des procédures d’urbanisme et environnementales pour des projets en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols...
Le ministère de la Transition écologique lance, jusqu’au 23 mai, une consultation publique concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aérodrome...
Une consultation publique est organisée jusqu’au 22 mars sur le projet de décret d’application des dispositions de la loi Climat et résilience qui interdisent, sauf exceptions,...
Le Sénat examinera le 22 février la proposition du sénateur Didier Mandelli visant à permettre l'implantation d'installations photovoltaïques sur des friches situées sur le littoral....
Une consultation publique est organisée jusqu’au 16 février, sur le projet d’arrêté fixant le contenu du formulaire de saisine de l’autorité environnementale pour l’examen au cas...
Un projet de décret introduit la clause-filet. Le projet mis en consultation publique jusqu’au 10 février 2022 vise à mettre en place un dispositif permettant de soumettre à évaluation...
Après la dématérialisation des demandes d’autorisations environnementales en 2020, un projet de décret met en place la dématérialisation des déclarations IOTA et apporte des précisions...
