En réponse à la demande de plusieurs maires des communes du littoral méditerranéen, un décret du 17 novembre réglemente la publicité située en mer territoriale et sur les eaux intérieures...
Un arrêté du 7 août, publié au JO du 27 octobre, fixe de nouvelles prescriptions techniques pour les installations de stockage de déchets non dangereux. Il renforce notamment les mesures...
Le JO du 14 novembre publie un décret modifiant les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme.
Un décret, publié au JO du 1er novembre, limite la surface maximale de certaines publicités et enseignes. Il précise également les modalités de calcul des surfaces des publicités...
Le JO du 31 octobre publie l’arrêté fixant le pourcentage de places de stationnement équipées de bornes de recharge électriques devant être accessibles aux personnes à mobilité réduite....
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au JO du 24 octobre. Parmi les principales dispositions, la loi crée le statut de "projet d'intérêt national...
Le JO du 25 octobre publie le décret d’application de l’article 97 de la loi 3DS prévoyant l’expérimentation d’une nouvelle procédure de délivrance des autorisations d’exploitation...
Le Conseil de l’Union européenne a adopté la nouvelle directive sur les énergies renouvelables visant à porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique...
