Un arrêté du 28 septembre clarifie, en les regroupant dans un texte unique, les dispositions applicables aux contrôles réalisés par le demandeur ou l’organisme d’inspection dans...
Dans un arrêt du 23 septembre, le Conseil d’État juge qu’un terrain desservi par un chemin d’exploitation justifie d’une voie d’accès suffisante pour être constructible.
Un décret du 1er octobre précise les modalités de la procédure d'appel à projets pour les installations de production d'électricité et de biogaz qui utilisent des énergies renouvelables...
Deux ans après l'incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, le Journal officiel du 2 octobre publie trois arrêtés renforçant la réglementation des installations classées pour la protection...
Dans le prolongement de l’adoption de la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées, un rapport du Sénat du 29 septembre préconise de conforter et de renforcer le financement...
Dans un arrêt du 23 septembre, le Conseil d’État juge que même si la servitude affectant les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques n'est pas annexée à au PLU...
Le Conseil d’État juge que le silence gardé par le préfet pendant plus de deux mois sur une demande de modification des conditions d’exploitation d’une installation classée pour la...
Le Journal officiel du 26 septembre publie les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2020.
Le permis de construire de la future piscine olympique est suspendu par le juge des référés, selon une ordonnance rendue le 20 septembre 2021. En cause : un doute sérieux sur la légalité...
