La commission Rebsament avance 13 propositions dans un premier rapport. Un second devrait suivre fin octobre, consacré aux mesures législatives simplifiant l'acte de construire...
Dans un arrêt du 13 septembre concernant la renonciation par une commune à acquérir les constructions qui devaient lui revenir à l’issue d’un bail emphytéotique, le Conseil d’État...
L’enquête publique concernant le projet de centre de stockage de déchets radioactifs dans la Meuse et en Haute-Marne est ouverte du 15 septembre au 23 octobre.
Une réponse du ministère de la Transition écologique fait le point sur la réglementation applicable au classement des hameaux dans les PLU et les possibilités de planifier le développement...
La Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement, de l’Aménagement de des Transports d’Île-de-France a modifié à compter du 6 septembre, ses orientations relatives...
Un rapport du 7 septembre réalisé par les juridictions financières constate que le chauffage urbain constitue, désormais, un outil efficace de la transition énergétique. Pour permettre...
Un décret du 10 septembre prévoit que les sociétés concessionnaires d'autoroutes n'ayant pas la qualité de pouvoir adjudicateur pourront passer des contrats pour l’installation...
Dans un jugement du 23 juillet, le tribunal administration de Rouen a annulé l’arrêté préfectoral autorisant l’implantation d’un entrepôt de stockage sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine....
Dans le cadre d’une réponse ministérielle, le gouvernement détaille les pistes de travail pour limiter le développement du photovoltaïque sur des terrains ne présentant pas d'enjeux...
