Le 9 juillet, le gouvernement a adressé aux préfets une circulaire relative à la mise en œuvre des mesures du Plan Eau pour « une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource...
Un décret du 10 juillet adapte la partie réglementaire du Code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement aux énergies renouvelables pour tenir compte des évolutions...
L’aire de stationnement du tunnel de Fréjus, le port de Vannes, la gare de triage de Creutzwald… ce sont au total 13 sites qui font leur entrée dans la nouvelle liste des ouvrages d’infrastructures...
Parallélisation de la phase d'examen des demandes d’autorisation environnementale et de consultation du public, mutualisation de la participation du public en amont, renforcement...
Un décret du 5 juillet, pris en application de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, définit les « secteurs des technologies favorables au développement durable » dans lesquels...
Cinq projets ont été déclarés cette semaine comme projets d’intérêt national majeur, statut leur permettant de bénéficier de mesures d'accélération ou de dérogation administratives...
Dans un arrêt du 25 juin, le Conseil d’État indique que lorsqu’une autorisation d’urbanisme tacite intervient alors que le préfet avait donné un avis défavorable au projet, le maire...
Après les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, de Issy-les-Moulineaux et de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’École, une cinquième station de taxis aériens vient d’être...
Les personnes qui bénéficiaient d’une autorisation d’occupation du sol peuvent, dans un délai de quatre ans, solliciter une indemnisation en cas d’annulation du PLU sur lequel était...
